Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988

Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. I. - Dispositions générales Champ d'application.

Champ d'application.

Durée et date d'entrée en vigueur de la convention.

Formalités de dépôt.

Dénonciation.

Révision.

Adhésion ultérieure.

Commission de conciliation et d'interprétation.

Droit syndical et liberté d'opinion.

Indemnisation des absences des salariés participant aux négociations collectives et les diverses instances paritaires.

Les délégués du personnel.

Les comités d'entreprise.

Embauche.

Période d'essai.

Notions de présence continue et d'ancienneté.

Promotion perfectionnement.

Dossier individuel.

Délai-congé en cas de rupture du contrat de travail.

Indemnités de licenciement *personnel non cadre*

Mise à la retraite - Indemnisation.

Congés payés.

Congés pour événements familiaux.

Absences.

Maladie.

Accident du travail.

Maternité et adoption.

Obligations militaires.

Contrats à durée déterminée.

Formation professionnelle continue.

Apprentissage et emploi des jeunes.

Egalité professionnelle, égalité de traitement.

Désignation comme juré d'assises.

Hygiène et sécurité (CHSCT).

Champ d'application.

Contrat de travail.

Période d'essai, engagement.

Mutation ou changement d'affectation.

Durée du travail.

Promotion.

Remplacement temporaire.

Accident du travail.

Congés payés.

Invalidité.

Changement de résidence.

Délai-congé.

Classification.

Affectation temporaire.

Prime d'ancienneté.

Salaires minima.