Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatal

Etendue par arrêté du 9 janvier 1989 JORF 25 janvier 1989.

Titre Ier : Clauses générales

Champ d'application (1)

Durée

Révision

Dénonciation

Avantages acquis

Egalité professionnelle

Commissions nationales d'interprétation et de conciliation

Dépôt et extension de la convention collective

Liberté d'opinion

Dispositions concernant les salariés appelés à siéger dans les commissions paritaires ou mixtes prévues dans la présente convention et ses avenants

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Conditions d'embauche

Visite médicale

Contrat à durée indéterminée

Contrat à durée déterminée

Temps partiel

Maladie

Accident du travail et maladie professionnelle

Dispositions particulières relatives à la maternité

Durée du travail

Congés

Jours fériés

Travail des jeunes

Apprentissage

Personnes handicapées

Formation professionnelle