Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992

Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

Préambule

Objet - Champ d'application.

Champ d'application. # Objet.

Durée et dénonciation.

Révision.

Commissions mixtes et paritaires.

Liberté d'opinion et droit syndical.

Formation économique, sociale et syndicale.

Réunions syndicales.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Comité de groupe.

Etablissements multiples : représentation du personnel.

Règlement intérieur.

Egalité professionnelle.

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

Embauche.

Période d'essai.

Emploi et salaires.

Modification de la situation professionnelle du salarié.

Durée du travail.

Salariés travaillant à temps partiel.

Frais pour déplacement professionnel.

Prime d'ancienneté.

Jours fériés.

Congés payés annuels.

Congés spéciaux de courte durée.

Service national obligatoire.

Maladie.

Accident du travail ou maladie professionnelle.

Maternité.

Congé parental d'éducation.

Education des enfants - Résiliation du contrat de travail.

Délai-congé (préavis).

Licenciement.

Indemnité de licenciement.

Recherche d'emploi.

Départ en retraite.

Retraite complémentaire.

Formation.

Hygiène et sécurité.

Interprétation.

Conciliation.

Autres dispositions.

Dépôt légal.

Adhésion.

Extension.

Champ d'application.

Classification des cadres.

Période d'essai, engagement Préavis réciproque durant la période d'essai.

Durée du travail.

Prime d'ancienneté.

Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail.

Délai-congé (préavis).

Indemnité de licenciement.

Allocation de départ à la retraite.

Mutation ou changement d'affectation.

Préambule En vigueur étendu

Champ d'application

La méthode des critères classants.

Application Application de la grille de classification.

Situation des salariés débutant dans la profession.

Prime d'ancienneté.

Groupe technique de la classification.

Passage à la nouvelle classification.

Dépôt et extension.

Titre V : Prévoyance - Avenant n° 19 du 1 mars 2000

Garantie décès, invalidité absolue et définitive.

Garantie incapacité de travail - Invalidité.

Garantie maternité.

Rente de conjoint survivant.

Cotisation.

Information des salariés.

Organisme gestionnaire.

Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord de prévoyance.

Comité paritaire de gestion du régime conventionnel de prévoyance.

Durée - Révision - Dénonciation.

Chapitre Ier : Formation continue dans les entreprises de moins de 10 salariés

Chapitre I bis : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation proessionnelle

CHAPITRE II : FORMATION CONTINUE DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIES Collecte des fonds.

Chapitre II : Formation continue

Chapitre III : Formations par la voie de l'apprentissage

Fonds concernés.

Bénéficiaires des fonds collectés.

Affectation des fonds.

Gestion des fonds.

Taxe d'apprentissage.

Suivi de l'accord.

Evolution du système.

Evolution du dispositif du titre VI

Chapitre IV : Evolution des dispositions du titre VI

Suivi de l'accord.

Evolution du système.

Evolution du dispositif du titre VI