Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984

Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984. I. - Dispositions générales Champ d'application

Champ d'application

Avantages acquis

Durée, dénonciation et révision

Avenants locaux

Réunion annuelle de la commission paritaire nationale

Négociation annuelle sur les salaires dans la branche révision des classifications

Liberté syndicale

Droit syndical

Négociation annuelle des salaires

Bases de rémunération

Indemnisation des salariés participant aux négociations

Droit de grève

Panneau d'affichage syndical

Commission de conciliation

Procédure de règlement des conflits collectifs

Arbitrage

IV. - Délégués du personnel

Champ d'application

Membres élus

Fonctionnement - Dispositions communes

1. Conseil d'administration et conseil de surveillance

Heures de délégation.

Protection.

Règlement intérieur - Secret professionnel.

Institution - Objet - Financement

Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et son financement

Classification hiérarchique

Bases minima de rémunération

Rémunération mensuelle

Durée du travail

Bilan annuel

Réduction d'horaire

Contingent d'heures supplémentaires libres

Récupération ou paiement des heures supplémentaires

Heures effectuées le dimanche, la nuit, les jours fériés légaux et le jour de repos normal

Jours fériés

Durée maximale du travail

Développement du temps partiel

Prime d'ancienneté

Prime de fin d'année

Avantages en nature

Travaux pénibles, dangereux et insalubres

Salaires féminins

Salaires des jeunes

Handicapés

Retraite complémentaire

Les projets concernés

Confidentialité

Embauchage - Promotion

Epreuve préliminaire

Période d'essai

Sanctions

Délai-congé

Absence pour recherche d'un nouvel emploi

Indemnité de licenciement

Indemnité de fin de carrière

Périodes militaires et service légal

Protection de la maternité et éducation des enfants

Dispositions spécifiques concernant les parents d'enfants de moins de quinze ans

Absences pour maladie ou accident

Médecine du travail

Absences

Durée des congés payés.

Fractionnement des congés.

Congé des jeunes travailleurs.

Congés des mères de famille.

Période des congés payés.

Indemnité de congé.

Congé de naissance.

Congés exceptionnels.

Congés sans solde.

Compte épargne-temps

Travail des jeunes.

Repos des jeunes.

Dispositions particulières.

Mutation liée aux conditions de travail.

Définition de l'apprentissage.

Conditions de l'apprentissage.

Formation professionnelle des jeunes salariés

XIII. - Formation professsionnelle

Contribution des entreprises à la formation continue

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Adhésion à la convention collective.

Dépôt de la convention collective.

Remise de la convention collective.

Extensions. - Entrée en vigueur.