Convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973

Etendue par arrêté du 16 juillet 1981 JONC 2 septembre 1981. I. - Objet et durée

I. - Objet et durée

II. - Révision

III. - Droit syndical

IV. - Délégués du personnel

V. - Comité d'entreprise

VI. - Contrats à durée indéterminée - Embauchage

VII. - Période d'essai

VIII. - Délai-congés

IX. - Licenciement

X. - Indemnité de fin de carrière

XI. - Service militaire

XII. - Réembauchage

XIII. - Congés payés

XIV. - Congés de courte durée

XV. - La maladie

XVI. - Accident du travail

XVII. - La maternité et l'adoption

XVIII. - Ancienneté

XIX. - Salaires et primes d'ancienneté

XX. - Tenue de travail

XXI. - Apprentissage et formation professionnelle

XXII. - Personnel à temps partiel

XXIII. - Personnel sous contrat à durée déterminée

XXIV. - Personnel ouvrier

XXV. - Retraite complémentaire

XXVI. - Conciliation

XXVII. - Dispositions finales

Bénéficiaires des garanties

Bénéficiaires

Les garanties du régime de prévoyance

Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations

Définitions des garanties

Taux de cotisation

Revalorisation des prestations

Organismes assureurs désignés

Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel

Changement d'organisme assureur

Commission paritaire nationale de prévoyance