Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974. I : Dispositions communes générales

Chapitre Ier : Principes généraux

Déclaration préliminaire.

Objet et champ d'application.

Durée de la convention.

Révision de la convention.

Dénonciation de la convention.

Avantages acquis.

Dispositions particulières aux différentes catégories de personnel.

Conflits collectifs - Commission de conciliation.

Date d'application.

Adhésion.

Chapitre II : Droit syndical

Liberté d'opinion et liberté syndicale.

Exercice du droit syndical.

Section syndicale d'entreprise.

Autorisations d'absences.

Congé de formation économique, sociale et syndicale.

Chapitre III : Délégués du personnel

Délégués du personnel.

Collèges électoraux.

Electorat et éligibilité.

Organisation des élections.

Durée du mandat.

Mission des délégués

Exercice des fonctions et réception des délégués.

Protection des délégués.

Chapitre IV : Comité d'entreprise

Comité d'entreprise.

Financement

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Formation des membres du CHS-CT

Chapitre V : Formation et exécution du contrat de travail

Engagement.

Période d'essai.

Contrat de travail à durée déterminée.

Contrats saisonniers.

Rémunération.

Garantie d'ancienneté.

Gratification annuelle.

Bulletin de paie.

Chapitre VI : Suspension et rupture du contrat de travail

Absences des salariés

Absences pour maladie ou accident de trajet

Accidents du travail et maladies professionnelles

Présélection militaire, service national, périodes militaires de réserve

Certificat de travail, reçu pour solde de tout compte

Départ en retraite, mise à la retraite

Chapitre VII : Durée du travail, congés

Durée du travail, heures supplémentaires

Aménagement du temps de travail, repos hebdomadaire

Jours fériés

Congés payés

Autorisations d'absences rémunérées pour événement personnel

Chapitre VIII : Conditions d'exécution du travail

Règlement intérieur

Visites médicales

Activités multiples

Temps passé au casse-croûte

Chapitre IX : Dispositions diverses

Emploi - Formation professionnelle

Jeunes travailleurs

Travailleurs handicapés

Travail des femmes - Maternité - Adoption - Congé parental

Garantie de salaire en cas de maladie

Retraite complémentaire

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Egalité de traitement entre salariés français et étrangers