Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982

Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

Préambule

Objet de la convention et champ d'application.

Durée, révision.

Avenants.

Avantages acquis.

Engagement, période d'essai.

Travail à temps partiel, contrats de travail à durée déterminée.

Secret professionnel.

Salaires.

Travaux pénibles.

Prime d'ancienneté.

Travail des femmes et des jeunes.

Travail des handicapés.

Egalité de traitement en faveur des étrangers.

Remplacement, mutation, promotion.

Congés payés annuels.

Congés exceptionnels pour événement de famille.

Maladie et accident du travail.

Départ en retraite.

Délai-congé.

Indemnité de licenciement.

Commission paritaire de conciliation.

Dépôt légal.