Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.

Chapitre Ier : Dispositions générales

Objet.

Durée.

Révision.

Dénonciation.

Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion.

Chapitre III A. - Délégués du personnel.

Chapitre III B. - Comité d'entreprise.

Chapitre IV : Embauchage.

Chapitre V : Contrat de travail à durée indéterminée - Période d'essai.

Chapitre VI : Contrat de travail à durée déterminée.

Chapitre VII : Contrat de travail à temps partiel.

Chapitre VIII : Congés payés et autres congés.

Fractionnement des congés.

Salariés travaillant en sous-sol.

Congés exceptionnels.

Congé supplémentaire d'ancienneté.

Congé spécial à demi-salaire.

Congé éducation ouvrière et formation syndicale.

Congé sans traitement.

Chapitre IX : Accidents - Maladies - Maternité.

Accidents en dehors du travail.

Maternité.

Chapitre X : Changement de catégorie, d'échelon, d'emploi.

Chapitre XI : Délai-congé - Indemnité de préavis - Indemnité de congédiement.

Chapitre XI bis : Départ en retraite

Départ à l'initiative du salarié

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Chapitre XII : Sanctions, mesures disciplinaires.

Chapitre XIII : Durée du travail - Heures supplémentaires.

Chapitre XIV : Commission paritaire de conciliation.

Chapitre XV : Salaires

Salaires minima.

Ancienneté.

Retraite complémentaire.

Apprentissage.

Jeunes de moins de 18 ans non munis d'un contrat d'apprentissage.

Date d'application.