Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux du 12 juillet 2005

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée de la convention

Formalités de dépôt et de publicité

Avantages acquis

Révision. # Dénonciation

Adhésion

Négociations

Commission nationale de conciliation et d'interprétation

Droit syndical

Exercice du droit syndical dans les entreprises

Droit de grève

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Embauche

Visite médicale du travail

Promotion

Egalité professionnelle. # Egalité de traitement

Le contrat de travail

Modification du contrat de travail

La période d'essai. # Préavis

Contrat de travail à durée déterminée dit d'usage

Formation professionnelle

Maladie. # Accident. # Maternité

Indemnité de licenciement

Départ à la retraite

Congés

Congés exceptionnels

Licenciement économique. # Réembauche

Mutation géographique nécessitée par les besoins de l'entreprise

Jours fériés

Utilisation de véhicules

Brevets d'inventions

Salaire lié à la réalisation d'objectifs

Devoir de réserve et non-concurrence

Préambule

Définition de la durée du travail

Temps de présence ne constituant pas du temps de travail effectif

Service d'astreinte en dehors du lieu de travail

Durée du travail

Heures supplémentaires. # Contingent annuel. # Repos compensateur

Modulation

Aménagement et réduction du temps de travail

Forfait défini en jours

Modalités de réduction du temps de travailsous forme de jours de repos

Le compte épargne-temps

Filières

Classification du personnel employé et ouvrier

Classification du personnel technicien et agent de maîtrise

Classification du personnel cadre

Classification des postes et emplois repérés

Guide de classification et d'interprétation

Grille des salaires

L'avantage en nature pour les repas

Limite d'exonération des indemnités de nourriture

Les grands déplacements

Indemnités d'astreintes en application de l'article 40et des professions définies en annexe

Dispositions relatives aux tournées

Dispositions relatives aux voyages