Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée de la convention - Dénonciation - Révision - Interprétation

Adhésion

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel et comités d'entreprise

Engagement - Changement d'emploi

Remplacement et changement d'emploi

Licenciement

Licenciement collectif

Retraite

Classification des employés - Techniciens agents de maîtrise. Rémunération minimum

Rémunération réelle

Ancienneté et prime d'ancienneté

Déplacements

Maladie ou accident

Maternité et adoption - Congé parental d'éducation

Service national - Obligations militaires

Congés payés - Autorisations d'absences

Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

Formation permanente

Egalité de traitement

Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Avantages acquis

Entrée en vigueur