Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Contrat de travail

Titre III : Classification et rémunération

Chapitre IV-1 : Horaires de travail

Chapitre IV-2 : Organisation du travail

Titre V : Congés payés-Autorisations d'absence # Jours fériés

Titre VI : Protection sociale

Chapitre VII-1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM

Chapitre VII-2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France

Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois

Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois

Titre VIII : Rupture du contrat de travail

Licenciement

Mise à la retraite

Départ à la retraite

Dispositions communes

Titre IX : Autres dispositions

Titre X : Dispositions finales

Annexe IV - Avenant n° 3 au protocole d'accord du 13 juin 1973

Annexe V - Classification nationale des emplois des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

ANNEXE VI - Rémunération

ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics