Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Contrat de travail

Chapitre III.1 : Classification

Chapitre III.2 : Rémunération

Chapitre IV.1 : Horaires de travail

Chapitre IV.2 : Organisation du travail

Titre V : Congés payés # Autorisations d'absence-Jours fériés

Titre VI : Protection sociale

Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM

Chapitre VII.2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France

Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois

Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois

Titre VIII : Rupture du contrat de travail

Licenciement

Mise à la retraite

Départ à la retraite

Dispositions communes

Titre IX : Autres dispositions

Titre X : Dispositions finales