Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974

Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975. I. - Dispositions générales Champ d'application.

Champ d'application.

Avantages acquis.

Durée, dénonciation, révision.

Accords d'entreprise ou d'établissement.

Liberté syndicale.

Droit syndical.

Délégués du personnel.

Comités d'entreprise et d'établissement.

Indemnisation des salariés participant aux négociations nationales.

Commission paritaire nationale.

Classification hiérarchique.

Bases minima de rémunération.

Durée normale du travail.

Toutes les heures à disposition de l'employeur (temps de travail effectif + temps d'inaction) sont rémunérées comme du temps de travail effectif avec application si nécessaire des majorations légales : - pour les entreprises ayant signé un accord de modul

Organisation du travail dans l'entreprise.

Annualisation du temps de travail - Modulation.

Heures supplémentaires - Repos compensateur.

Heures exceptionnelles.

Repos du dimanche et des jours fériés.

Fournitures en nature, primes, ancienneté - Indemnités diverses.

Treizième mois.

Travaux pénibles, dangereux et insalubres ou salissants.

Salariés à temps partiel.

Période d'essai.

Rupture et préavis.

Absences pour recherche d'un nouvel emploi.

Indemnités de licenciement.

Indemnité de fin de carrière.

Logement.

Maladies et accidents.

Absences exceptionnelles.

Protection des salariés et droit disciplinaire.

Régime de prévoyance et complémentaire santé.

Retraite complémentaire.

Durée des congés payés annuels.

Période des congés payés - Fractionnement.

Indemnités de congés payés.

Ordre des départs en congés payés.

Absence des chargés de famille.

Congés exceptionnels pour événements familiaux.

Travail de nuit.

Travail du personnel.

Formation professionnelle.

Extension de la convention.