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Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003

Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.



Préambule

Article

Chapitre Ier : Entrée en application - Objet - Durée - Evolution de la convention collective


Entrée en application

Article I.1

Objet et durée de la convention.

Article I.2

Avantages acquis.

Article I.3

Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)

Article I.4, I.4.1

Révision.

Article I.4.2

Dénonciation.

Article I.4.3

Chapitre II : Droit syndical et représentation du personnel


Liberté d'opinion et liberté civique.

Article II.1

Sections syndicales d'entreprise.

Article II.2

Attributions propres aux sections syndicales.

Article II.2.1

Information syndicale.

Article II.2.2

Les délégués syndicaux d'entreprise.

Article II.4

Attributions des délégués du personnel

Article II.5, II.5.1

Election des délégués du personnel.

Article II.5.2

Conditions de fonctionnement et attributions.

Article II.5.3

Absences pour raisons syndicales.

Article II.6

Heures de délégation.

Article II.7

Protection.

Article II.8

Chapitre III : Conditions d'engagement - Contrat


Obligations professionnelles.

Article III.1

Dispositions générales

Article III.2, III.2.1

Les architectes salariés " en titre ".

Article III.2.2

Modifications en cours de contrat.

Article III.4

Modification de la situation juridique de l'employeur.

Article III.5

Chapitre IV : Préavis - Licenciement - Conflit


Préavis

Article IV.1, IV.1.1

Absences pour recherche d'emploi.

Article IV.1.2

Licenciement pour motif économique.

Article IV.2.2

Priorité de réengagement.

Article IV.2.3

Indemnités de licenciement.

Article IV.3

Règlements des conflits individuels et collectifs.

Article IV.4

Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations


Classifications professionnelles.

Article V.1

Définitions générales des critères et des niveaux.

Article V.1.1

Coefficients hiérarchiques.

Article V.1.2

Nomenclature des niveaux de formation.

Article V.1.3

Résumé de la grille de classification.

Article V.1.4

Prise en compte de la formation continue.

Article V.1.6

Polyvalence.

Article V.1.7

Evolution de carrière.

Article V.1.8

Application de la nouvelle classification.

Article V.1.9

Suivi de l'application de la classification.

Article V.1.10

Bilan de la mise en oeuvre de la classification.

Article V.1.11

Généralités

Article V.2, V.2.1

Barèmes des salaires minimaux et définition des valeurs de point.

Article V.2.2

Chapitre VI : Formation - Promotion


Généralités.

Article VI.1

Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formation.

Article VI.2

Financement de la formation.

Article VI.3

Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation en matière de formation.

Article VI.4

Capital temps formation.

Article VI.5

Plans de formation de l'entreprise.

Article VI.6

Dédit de formation.

Article VI.7 (1)

Préambule. En vigueur étendu


Champ d'application.

Article VII.1

Définitions

Article VII.2, VII.2.1

Temps de travail effectif.

Article VII.2.2

Salariés non soumis à l'horaire collectif.

Article VII.2.2.2

Temps de trajet et de déplacement.

Article VII.2.3

Définition

Article VII.2.4, VII.2.4.1

Contingent d'heures supplémentaires.

Article VII.2.4.2

Imputation des heures supplémentaires.

Article VII.2.4.3

Rémunération des heures supplémentaires

Article VII.2.4.4

Repos compensateur obligatoire.

Article VII.2.4.5

Durée quotidienne du travail.

Article VII.2.5

Repos quotidien.

Article VII.2.6

Horaires collectifs.

Article VII.3.1

Répartition dans le cadre hebdomadaire.

Article VII.3.1.1

Répartition par période de 4 semaines.

Article VII.3.1.2

Répartition sur l'année.

Article VII.3.1.3

Période de suractivité.

Article VII.3.2

Amplitude de la modulation.

Article VII.3.3.2

Le calendrier individualisé.

Article VII.3.3.3

Conséquences de la variation de l'horaire hebdomadaire moyen.

Article VII.3.3.4

Chômage partiel.

Article VII.3.3.5

Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaire.

Article VII.3.3.6

Lissage des salaires.

Article VII.3.3.7

Salariés non soumis à l'horaire collectif.

Article VII.3.4

Convention de forfait en heures mensuelles ou annuelles.

Article VII.3.4.1

Conventions de forfait annuel en jours.

Article VII.3.4.2 (1)

Rémunération pendant la période transitoire.

Article VII.4

Salaires minima.

Article VII.4.1

Complément différentiel de salaire.

Article VII.4.2

Travail à temps partiel.

Article VII.5

Suivi de l'application de l'aménagement du temps de travail.

Article VII.6

Chapitre VIII : Congés


Jours fériés légaux.

Article VIII.1

Congé légal

Article VIII.2, VIII.2.1

Fractionnement des congés payés.

Article VIII.2.2

Congés payés et absences du salarié.

Article VIII.2.3

Indemnisation des congés payés.

Article VIII.2.4

Congés supplémentaires non rémunérés.

Article VIII.3

Congés exceptionnels.

Article VIII.4

Avantages acquis en jours de congés.

Article VIII.5

Chapitre IX : Déplacements


Déplacements de courte durée.

Article IX.1

Prise en compte du temps du travail.

Article IX.2.2

Déplacement du lieu de travail sans changement de résidence

Article IX.3, IX.3.1

Déplacement du lieu de travail entraînant un changement de résidence.

Article IX.3.2

Utilisation des véhicules.

Article IX.4

Véhicules n'appartenant pas à l'employeur.

Article IX.4.1

Assurances.

Article IX.4.1.1

Véhicule appartenant à l'employeur.

Article IX.4.2

Chapitre X : Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité).

Article

Chapitre XI : Obligations militaires


Appel de préparation à la défense ou mobilisation.

Article XI

Périodes de réserve obligatoires.

Article XI.2

Chapitre XII : Droit au travail


Egalité professionnelle.

Article XII.1

Personnes handicapées.

Article XII.2

Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail.

Article

Santé et sécurité au travail.

Article XIII.1

Equipement et matériel.

Article XIII.2

Utilisation du matériel de bureautique et informatique.

Article XIII.3

Visites médicales du travail.

Article XIII.4

Suivi de la santé et de la sécurité.

Article XIII.5

Chapitre XIV : Retraites - Retraites complémentaires


Allocations de fin de carrière.

Article XIV.1

Préavis.

Article XIV.1.1

Allocation de fin de carrière.

Article XIV.1.2

Généralités

Article XIV.2, XIV.2.1

Dispositions transitoires.

Article XIV.2.2

Retraite complémentaire pour l'ensemble du personnel.

Article XIV.2.3

Suivi des modalités de retraite.

Article XIV.3

Chapitre XV : Commissions paritaires.

Article

Missions et composition

Article XV.1, XV.1.1

Fonctionnement.

Article XV.1.2

Procédure d'interprétation de la convention collective nationale

Article XV.1.3, XV.1.3.1

Suivi de la négociation de la valeur du point

Article XV.1.3.2, XV.1.3.2.1

Négociation en cas de carence ou désaccord des négociations.

Article XV.1.3.2.2

Missions et composition

Article XV.2, XV.2.1

Fonctionnement.

Article XV.2.2

Missions et composition

Article XV.3, XV.3.1

Fonctionnement.

Article XV.3.2

Procédure de conciliation.

Article XV.3.3

Principes

Article XV.3.4, XV.3.4.1

Procédure en cas de désaccord ou de carence de négociation.

Article XV.3.4.3

Finalités

Article XV.4, XV.4.1

Sources du financement

Article XV.4.2, XV.4.2.2

Collecte.

Article XV.4.2.2

Remboursement des frais des négociateurs

Article XV.4.2.3, XV.4.2.3.1

Financement des frais de fonctionnement.

Article XV.4.2.3.2

Financement des frais des actions paritaires.

Article XV.4.2.3.3

Association paritaire de gestion du paritarisme (APGP).

Article XV.4.3

Chapitre XVI : Négociations ultérieures.

Article

Chapitre XVII : Dispositions diverses


Dépôt de la présente convention.

Article XVII, XVII.1

Adhésion.

Article XVII.2

Extension.

Article XVII.3


Date de modification : 27/02/2003
Date de génération : 01/12/2010