Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985

Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.

Préambule

Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Commission paritaire nationale d'interprétation

Commission paritaire nationale de conciliation

Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarisme

Dépôt

Extension

Entrée en vigueur

Avantages acquis

Droit syndical

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Elections des délégués du personnel et des représentants des salariés aux comités d'entreprise

Hygiène et sécurité

Egalité de traitement entre les salariés des deux sexes

Egalité de traitement entre les salariés français et étrangers

Personnes handicapées

Embauche et période d'essai

Rupture du contrat de travail - Préavis

Indemnité de licenciement

Définition de la durée du travail

Répartition de la durée hebdomadaire et de la durée journalière du travail

Dépassement des durées maximales du travail

Contingent libre d'heures supplémentaires

Repos compensateur

Horaires individualisés

Repos hebdomadaire

Jours fériés légaux

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Congés supplémentaires pour ancienneté

Formation professionnelle

Suspension du permis de conduire

Classification" Exploitation "

Classification " Commercial "

Classification " Administration "

Classification " Services généraux "

Coefficients hiérarchiques

Détermination de l'ancienneté