Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976

Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Durée-Dénonciation-Révision.

Chapitre III : Liberté syndicale-Liberté d'opinion.

Chapitre IV : Délégués du personnel.

Chapitre V : Comités d'entreprise.

Chapitre Ier : Définition et nomenclature des emplois et fonctions.

Chapitre II : Salaires du personnel administratif.

Chapitre III : Salaires du personnel technique et commercial.

Chapitre Ier : Formation du contrat de travail-Embauchage.

Chapitre II : Durée et horaire du travail du personnel administratif.

Chapitre III : Affectation temporaire.

Chapitre IV : Promotion.

Chapitre V : Organisation du travail-Discipline générale

Section II Retards et absences.

Section III Requêtes et réclamations.

Chapitre VI : Congés payés.

Dispositions particulières

Chapitre VII : Maladie.

Chapitre VIII : Cures thermales.

Chapitre IX : Congé de maternité et d'adoption.

Chapitre X : Service national-Périodes de réserve.

Chapitre XI : Permissions exceptionnelles.

Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Démission-Licenciement.

Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Indemnité de licenciement

Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Départ en retraite.

Chapitre XIII : Retraite et prévoyance.

Chapitre Ier : Formation professionnelle.

Chapitre II : Hygiène et sécurité.

Chapitre III

Chapitre IV : Avantages acquis.

Chapitre V : Application de la convention collective.

Chapitre VI : Dépôt de la convention collective nationale de travail et date d'effet.