Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986

Etendue par arrêté du 3 août 1987 JORF 12 août 1987.

Chapitre Ier : Application de la convention collective

Objet.

Champ d'application professionnel

Durée, dénonciation, révision

Avantages acquis

Interprétation de la convention

Commissions paritaires

Conciliation

Dispositions diverses

Information du personnel

Extension

Chapitre II : Liberté d'opinion et droit syndical, représentation du personnel

Liberté d'opinion

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Droit syndical

Réunions syndicales

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Préparation des élections

Droit d'expression des salariés

Chapitre III : Contrat de travail - Conditions d'exécution - Salaires et appointements

Embauchage

Période d'essai

Emplois

Salaires

Ancienneté

Prime d'ancienneté

Travail des jeunes

Abattements d'âge pour les jeunes salariés

Modification de la situation personnelle du salarié

Egalité de traitement entre salariés français et étrangers.

Emploi des handicapés.

Emploi de personnel temporaire

Chapitre IV : Durée du travail

Heures supplémentaires et repos compensateur

Service d'astreinte

Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés

Jours fériés

Congés annuels

Congés payés spéciaux de courte durée

Chapitre V : Déplacements

Frais de déplacement

Trajets

Chapitre VI : Maladie, accidents, prévoyance

Absences pour maladie ou accident

Maintien de salaire.

Prévoyance.

Chapitre VII : Retraite

Départ en retraite

Retraite complémentaire

Chapitre VIII : Questions diverses

Obligations militaires

Maternité

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Apprentissage et formation

Chapitre IX : Rupture du contrat

Délai-congé

Indemnité de congédiement

Recherche d'emploi

Licenciement collectif

CHAPITRE X : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ET COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX CADRES

Les dispositions suivantes s'appliquent aux cadres tels que définis par le chapitre XI de la présente convention

Dispositions spécifiques applicables aux cadres

Modification du contrat de travail

Jeunes diplômés

Congés payés supplémentaires

Modification du contrat de travail

Conditions d'exécution du contrat de travail

Congés payés supplémentaires

Déplacements

Conditions d'exécution du contrat de travail

Maladie prévoyance

Forfaits Cadres

Déplacements

Indemnités de congédiement

Maladie prévoyance

Reclassement

Délai-congé

Clause de non-concurrence

Indemnités de congédiement

Reclassement

Clause de non-concurrence

Prime d'ancienneté

Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres

Les dispositions suivantes s'appliquent aux cadres tels que définis par le chapitre XI de la présente convention

Dispositions spécifiques applicables aux cadres

Modification du contrat de travail

Jeunes diplômés

Congés payés supplémentaires

Modification du contrat de travail

Conditions d'exécution du contrat de travail

Congés payés supplémentaires

Déplacements

Conditions d'exécution du contrat de travail

Maladie prévoyance

Forfaits Cadres

Déplacements

Indemnités de congédiement

Maladie prévoyance

Reclassement

Délai-congé

Clause de non-concurrence

Indemnités de congédiement

Reclassement

Clause de non-concurrence

Prime d'ancienneté

Chapitre XI : Classifications

Section I : Définitions générales des niveaux et des échelons

Seuils d'accueil en début de carrière des titulaires de diplômes professionnels