Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins e

Etendue par arrêté du 11 octobre 1971 (JO du 7 novembre 1971).

Préambule

Chapitre Ier : conditions générales

Objet et domaines d'application

Durée. - Dénonciation. - Révision

Commission paritaire

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel

Préparation des élections

Organisation du vote

Comité d'entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Embauchage

Salaires et appointements minima garantis

Rémunération et conditions de travail des jeunes

Bulletin de paie

Durée du travail, repos hebdomadaire, heures supplémentaires, repos compensateur

Congés annuels

Congés exceptionnels pour événements de famille

Service national

Maladie, accident, accident de trajet, à l'exclusion des accidents du travail et des maladies professionnelles

Hygiène et sécurité

Service de sécurité

Activités sociales

Régime complémentaire de retraite des cadres

Régime complémentaire de retraite des salariés non cadres

Commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi

Apprentissage

Formation continue

Congé individuel de formation

Les formations professionnelles en alternance

Chapitre II : (coefficients hiérarchiques 150 à 365 inclus ainsi que les apprentis)

Domaine d'application

Période d'essai

Salaires

Apprentissage

Prime d'ancienneté

Travail des femmes

Travail des mécanographes et salariés travaillant sur écran

Grossesse et maternité

Congé d'adoption

Congé spécial pour élever un enfant

Congé spécial pour soigner un enfant

Congé parental de deux ans

Indemnité maladie, accident, y compris accident du travail et maladie professionnelle

Préavis

Indemnité de licenciement

Retraite

Chapitre III : (coefficients hiérarchiques 410 à 800)

Engagement, période d'essai

Dispositions communes aux cadres et aux salariés visés au chapitre II

Indemnité maladie, accident, y compris accident du travail et maladie professionnelle

Préavis

Indemnité de licenciement

Chapitre IV : Classification professionnelle - Avenant n° 22 du 1er octobre 1980

Section 1 : Modalités d'application

Section 2 : Dispositions générales

Section 3 : Définition générale des niveaux et des échelons

Section 4 : Seuils d'accueil

Section 5 : Garanties. - Illustrations

Tableaux : Niveau des personnels