Convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952

Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955 Champ d'application

Champ d'application

Durée et révision

Droit syndical et liberté d'opinion

Exercice des droits relatifs à l'action syndicale

Panneaux d'affichage - Local syndical

Délégués du personnel et comité d'entreprise

Comités d'entreprise - Financement des oeuvres sociales

Panneau d'affichage des institutions représentatives du personnel.

Engagement

Clause de non-concurrence.

Essai - Visite médicale

Promotion

Contrat individuel

Préavis

Licenciement

Absences pendant le délai-congé

Indemnité de licenciement

Indemnité départ en fin de carrière

Retraite complémentaire par répartition

Maladie - Accident

Remplacement

Maternité et adoption

Congés annuels

Congés exceptionnels

Jours fériés

Service militaire obligatoire

Périodes militaires obligatoires

Salaires

Prime d'ancienneté

Avantages acquis

Commissions paritaires de conciliation

Dépôt aux prud'hommes

Adhésions