Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

Titre Ier : Cadre juridique de la convention

Champ d'application

Durée de la convention

Révision de la convention

Dépôt de la convention et adhésion à la convention

Commission paritaire

Commission nationale d'interprétation et/ou de conciliation

Participation. - Intéressement. - Epargne

Liberté d'opinion. - Liberté syndicale

Droit syndical

Délégués syndicaux

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Conseil de discipline

Egalité dans l'emploi et travailleurs handicapés

Embauche par contrat à durée indéterminée (CDI)

Embauche par contrat à durée déterminée (CDD)

Carte professionnelle

Classification des fonctions

Salaires minima

Durée du travail

Temps partiel

Heures supplémentaires

Retards. - Absences

Sanctions

Congé de maternité

Congé d'adoption

Congé parental d'éducation. - Travail à temps partiel

(art. L. 122-18 à L. 122-24 et art. R. 122-7 et R. 122-8 du code du travail) Congés pour obligations militaires

Congés pour événements familiaux

Restauration

Délai-congé

Licenciement

Démission

Retraite

Régime de retraite

Régimes de prévoyance. - Frais médicaux

Emploi. - Formation et perfectionnement

Avantages acquis

Obligation de non-concurrence