Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991

Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.

Préambule

Champ d'application.

Durée de la convention - Dénonciation et révision.

Avantages acquis.

Procédure d'interprétation et de conciliation.

Révision.

Droit syndical et liberté d'opinion.

Délégués du personnel, comité d'entreprise.

Embauchage.

Période d'essai.

Recours au contrat à durée déterminée.

Visite médicale d'embauche.

Rémunération des salariés occupés à temps plein.

Rémunération des salariés occupés à temps partiel.

Horaires de travail.

Négociation annuelle et commissions paritaires.

Révision annuelle des minima conventionnels.

Egalité professionnelle.

Apprentissage - Formation professionnelle.

Tutorat.

Classification professionnelle.

Evolution de carrière.

Affectation temporaire.

Changement de domicile du salarié accepté par les deux parties.

Travail du dimanche et des jours fériés.

Travail de nuit.

Astreintes.

Ancienneté.

Absence.

Maladie et accidents "non professionnels".

Prime d'ancienneté.

Indemnité de déplacement en France métropolitaine.

Rupture du contrat de travail.

Congés pour événements de famille.

Congé supplémentaire

Jours fériés.

Hygiène et sécurité.

Dépôt.

Date d'application.