Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988

Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972. Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés" Objet et champ d'application Champ d'application

Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Conventions et accords antérieurs

Dispositions générales

Exercice du droit syndical

Mise en place et renouvellement

Nombre de délégués du personnel

Accord préélectoral - Nombre et composition des collèges électoraux - Répartition du personnel et des sièges.

Electorat - Eligibilité - Durée du mandat

Organisation des élections

Attributions et pouvoirs des délégués du personnel

Licenciement des délégués du personnel.

Mise en place et renouvellement

Composition du comité d'entreprise

Accord préélectoral - Nombre et composition des collèges électoraux - Répartition du personnel et des sièges.

Electorat - Eligibilité - Durée du mandat

Organisation des élections

Attributions et pouvoirs du comité d'entreprise

Fonctionnement.

Comités d'établissement et comité central d'entreprise.

Comité de groupe

Licenciement des représentants du personnel.

Embauchage - Période d'essai

Modification du contrat de travail

Service militaire

Licenciement individuel - Procédure légale (1)

Préavis

Indemnité de licenciement

Certificat de travail

Ralentissement de l'activité - Licenciements économiques

Garanties prévues en cas de mutation internes avec déclassement consécutives à une situation conjoncturelle ou structurelle

Reclassement - Priorité de réembauchage

Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite

Durée du travail

Travail intermittent

Travail du dimanche

Jours fériés.

Congés payés

Congés pour évènements personnels

Garde d'un enfant malade.

Absences pour maladie ou accident : garantie d'emploi

Absences pour maladie ou accident : indemnisation (1)

Absences fortuites

Visite médicale de conducteurs de véhicules poids-lourds

Hygiène et de sécurité

Durée du travail

Rémunération

Apprentissage - Formation professionnelle

Prime d'ancienneté

Prime de fin d'année

Retraite complémentaire

Commission nationale

Composition de la commission

Mise en oeuvre de la procédure de conciliation