Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991

Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)

Préambule

Champ d'application.

Durée et dénonciation de la convention.

Révision de la convention.

Adhésion.

Commission paritaire d'interprétation.

Procédure de conciliation.

Non-discrimination et liberté d'opinion.

Droit syndical et liberté d'opinion.

Réunions syndicales - Congé syndical.

Congé de formation.

Affichage et distribution de tracts syndicaux cotisations syndicales.

Délégués du personnel et comité d'entreprise.

Contrat de travail.

Période d'essai.

Mise à disposition de la convention collective.

Modification du contrat en cours.

Modification dans la situation juridique de l'employeur.

Mutations.

Travail des jeunes et des femmes.

Durée du travail.

Formation professionnelle.

Apprentissage.

Travailleurs handicapés.

Salaire de base conventionnel

Rôle de l'encadrement.

Heures supplémentaires.

Repos compensateur légal.

Travail du dimanche et du jour férié.

Classification des emplois.

Ancienneté - Présence effective.

Obligations militaires.

Maladie - Accident.

Maternité.

Droit à congés payés.

Durée des congés payés.

Période du congé principal.

Période du congé " hors congé principal ".

Modalités d'application.

Congés exceptionnels pour raisons familiales.

Résiliation du contrat de travail.

Procédure de licenciement.

Durée du préavis.

Absences pour recherche d'emploi.

Indemnité de licenciement.

Départ en retraite.

Régime de retraite.

Grille de classification des emplois repères, Grille des minima mensuels conventionnels

Accord relatif au treizième mois

Fiche de classification (Exemple agent production)

Classification des emplois

Liste des emplois repères définis par l'accord du du 19 décembre 2002

Grille de classification des emplois repères