Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985

Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985) Champ d'application

Champ d'application

Application de la convention

Commission paritaire de conciliation et d'interprétation

Droit syndical

Représentation du personnel

Emploi

Réglementation du travail

Classifications

Rémunération

Hygiène et sécurité et conditions de travail

Sécurité professionnelle

Modification de la situation juridique de l'employeur

Formation professionnelle et formation permanente

Prévoyance