Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994

Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994 Disposition préalable

Disposition préalable

Champ d'application

Durée

Adhésion, révision et dénonciation

Conciliation

Droit syndical - Représentants du personnel

Délégués du personnel, comités d'entreprise, d'établissement, comité central d'entreprise et comité de groupe

Hygiène et sécurité

Médecine du travail

Dispositions relatives à l'emploi

Classifications

Rémunération

Situation de l'emploi

Congés payés

Retraite complémentaire

Formation continue

Inventions et brevets

Date d'entrée en vigueur

Dépôt