Convention collective nationale des entreprises de vente à distance du 6 février 2001

Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 23 avril 2002. Champ d'application.

Champ d'application.

Durée - Dénonciation - Révision.

Avantages acquis.

Commission paritaire de conciliation et d'interprétation.

Liberté syndicale.

Exercice du droit syndical.

Réunions d'information.

Exercice du mandat syndical.

Congés de formation économique, sociale et syndicale.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

CHSCT.

Dispositions communes aux représentants du personnel.

Réunions paritaires.

Commissions mixtes officielles.

Embauchage et promotion.

Contrat à durée déterminée.

Personnel à temps partiel et intermittent.

Aptitude à l'emploi et au travail.

Règlement intérieur.

Durée du travail.

Suspension du contrat de travail pour maladie ou accident.

Obligations nationales.

Congés payés.

Absences pour événements familiaux.

Chômage partiel.

Salaires minima garantis.

Travaux pénibles physiquement ou nerveusement dangereux, insalubres.

Application du principe "à travail égal salaire égal".

Prime ou gratification annuelle.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Egalité de traitement entre salariés français et étrangers.

Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes de moins de 18 ans - Travail de nuit.

Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes.

Licenciement.

Hygiène et sécurité.

Emploi des handicapés.

Apprentissage et formation professionnelle.

Prévoyance.

Dépôt de la convention.

Adhésion.

Date d'application.

Extension.