Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000

Etendue par arrêté du 28 décembre 2000 JORF 31 décembre 2000. Champ d'application.

Champ d'application.

Le contrat de travail.

Classification des emplois.

La rémunération.

La durée et l'organisation du temps de travail.

Les congés.

Maternité - Maladie - Accident du travail - Maladie professionnelle.

Dialogue social.

La formation professionnelle et l'apprentissage.

La propriété intellectuelle.

La commission d'interprétation.

La commission de conciliation.

La durée de la convention, son renouvellement et sa révision.