Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980

Etendue par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Durée de la convention.

Dénonciation.

Droit syndical.

Délégués syndicaux.

Congés éducation.

Panneaux d'affichage.

Représentation du personnel.

Nombre de délégués.

Electeurs, éligibles.

Collèges électoraux.

Organisation des élections.

Panneaux d'affichage.

Bureau de vote.

Modalités de vote.

Contestations.

Durée du mandat.

Remplacement.

Attributions des délégués.

Réalisations sociales.

Réception des délégués.

Heures de délégation.

Licenciement.

Institution du comité d'entreprise

Composition du comité

Comité d'établissement

Attributions d'ordre économique

Fonctionnement

Commissions

Indemnisation

Comité central d'entreprise

Règlement intérieur

Financement

Embauchage et période d'essai

Classification hiérarchique et salaires

Rupture du contrat de travail et préavis

Indemnités de licenciement

Personnel saisonnier et occasionnel

Personnel à temps partiel

Certificat de travail

Appels sous les drapeaux et périodes militaires

Départ en retraite

Durée du travail et heures supplémentaires

Jours fériés

Travail du dimanche

Travail de nuit

Absence pour maladie et accident

Absences fortuites

Congés payés.

Congé parental d'éducation.

Prime d'ancienneté.

Définition de l'ancienneté.

Titre IX : Hygiène et sécurité

Dispositions relatives aux personnes handicapées.

Titre XI : Dispositions relatives à la formation professionnelle

Commission paritaire de conciliation.

Titre XIII : Commission paritaire de l'emploi

Titre XIV : Participation aux réunions paritaires

Avenants.

Dépôt.

Adhésions ultérieures.

Extension.