Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008

Clauses communes

Chapitre Ier : Champ d'application professionnel et territorial

Champ d'application professionnel et territorial

Chapitre II : Avantages individuels acquis

Avantages individuels acquis

Chapitre III : Durée, publicité, révision, dénonciation et validité des accords

Durée

Publicité

Révision

Dénonciation

Validité des accords

Chapitre IV : Négociation collective

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Compétence

Composition

Fonctionnement

Observatoire paritaire de la négociation collective. Prise en compte des demandes relatives aux thèmes de négociation

Compétence et fonctionnement

Recueil des accords d'entreprise et d'établissement

Secrétariat

Chapitre V : Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés, représentation du personnel dans l'entreprise

Liberté syndicale, protection et libre expression des salariés

Libre expression des salariés

Autorisation d'absence et indemnisation des représentants des syndicats représentatifs participant aux commissions mixtes paritaires et groupes de travail paritaires

Représentation du personnel et section syndicale d'entreprise

Chapitre VI : Contrat de travail

Formalités liées à l'embauche

Egalité professionnelle

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Egalité de traitement entre les travailleurs français et étrangers

Travailleurs handicapés

Suspension et résiliation du contrat de travail en cas de retrait ou de suspension du permis de conduire

Suspension du contrat de travail pour autres causes

Résiliation du contrat de travail du salarié absent pour cause de maladie ou d'accident de la vie privée

Paiement du salaire

Chapitre VII : Compte épargne-temps

Objet du compte épargne-temps

Ouverture, tenue et valorisation du compte

Alimentation du compte

Utilisation du temps épargné

Reprise du travail à l'issue du congé

Cessation et transmission du compte

Chapitre VIII : Jours fériés légaux, congés payés légaux et congés spéciaux

Jours fériés chômés

Congés payés légaux

Jours de congés supplémentaires accordés aux femmes

Congés pour événements familiaux

Congés pour enfant malade

Congés de maternité

Chapitre IX : Formation professionnelle et apprentissage

Formation professionnelle

La taxe d'apprentissage

Clause de dédit-formation

Chapitre X : Hygiène et sécurité

Principes généraux

Formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Equipements de protection individuelle

Chapitre XI : Dispositions particulières en matière de salaire et de durée du travail

Salaire des jeunes

Salaire des travailleurs handicapés ou mutilés de guerre

Rémunération du travail du dimanche et des jours fériés

Travail de nuit exceptionnel

Chapitre XII : Classification et salaires

Définition et classification des emplois

Salaires

Chapitre XIII : Intéressement, participation et plan épargne

Intéressement

Participation

Chapitre XIV : Date d'effet, dépôt et extension

Date d'effet

Extension

Dépôt

Chapitre Ier : Contrat de travail

Période d'essai

Contrat de chantier

Contrats saisonniers

Chapitre II : Classification des emplois et salaires

Classification des emplois

Classification des emplois des employés

Salaires

Salaires des ouvriers

Salaires des employés

Chapitre III : Déplacement et frais professionnels

Indemnisation pour petits déplacements

Indemnisation pour grands déplacements

Chapitre IV : Durée du travail

Convention de forfait sur une base annuelle d'heures de travail

Chapitre V : Prime de travaux insalubres

Prime de travaux insalubres

Chapitre VI : Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Préavis à la réalisation du contrat de travail

Indemnité de départ en retraite

Indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Chapitre VII : Prévoyance et santé

Objet

Incapacité temporaire

Décès

Complémentaire frais de santé

Organisme gestionnaire

Cotisations

Réexamen du régime et du choix de l'organisme gestionnaire

Révision, dénonciation

Commission paritaire de suivi

Chapitre Ier : Contrat de travail

Période d'essai

Contrat de chantier

Contrats saisonniers

Chapitre II : Classification des emplois et salaires

Classifications des emplois

Salaires

Chapitre III : Déplacements et frais professionnels

Indemnisation pour petits déplacements

Chapitre IV : Durée du travail

Conventions de forfait

Chapitre V : Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Préavis à la résiliation du contrat de travail

Indemnité de départ en retraite

Indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Préambule

Garantie frais de santé

Retraite supplémentaire

Incapacité temporaire

Contrat d'assurance

Chapitre Ier : Contrat de travail

Période d'essai

Contrat de chantier

Contrat à durée déterminée à objet défini

Justification

Durée

Fin du contrat à durée déterminée

Garanties

Chapitre II : Classification des emplois et salaires

Classifications des emplois

Salaires

Chapitre III : Durée du travail

Convention de forfait

Chapitre IV : Déplacements et frais professionnels

Frais de déplacement s professionnels

Frais occasionnés par le changemebnt d'emploi

Chapitre V : Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ en retraite

Indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Préambule

Garantie frais de santé

Retraite supplémentaire

Incapacité temporaire

Contrat d'assurance