Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979

Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988. Domaine d'application.

Domaine d'application.

Conditions particulires.

Avantages acquis.

Durée de la convention.

Procédure de révision et de dénonciation.

Principes fondamentaux.

Exercice du droit syndical.

Commissions paritaires.

Sections syndicales et délégués syndicaux.

Nombre de délégués.

Mission des délégués.

Collèges électoraux.

Conditions d'électorat.

Conditions d'éligibilité.

Dérogations.

Organisation des élections.

Heures du scrutin.

Vote par correspondance.

Date des élections.

Affichages.

Bulletin de vote.

Bureau de vote.

Procès-verbal des élections.

Contestations.

Durée du mandat des délégués.

Heures de délégation et déplacements.

Réception des délégués.

Licenciement d'un délégué.

Constitution du comité d'entreprise.

Fonctionnement et attributions - Licenciement.

Budget du comité d'entreprise.

Embauchage.

Personnel temporaire.

Personnel à temps partiel.

Cumul d'emplois.

Médecine du travail.

Période d'essai.

Rémunération minimale.

Bulletins de paie.

Délai-congé.

Heures d'absence pour recherche d'emploi.

Indemnité de licenciement.

Licenciement individuel.

Départ à la retraite

Licenciement collectif (1).

Ancienneté.

Modification des conditions de travail.

Modification du contrat de travail.

Généralités.

Absences pour maladie ou accident.

Réembauchage après le service national.

Absences pour enfants malades (1).

Congé pour la création d'entreprise et congé sabbatique.

Modalités d'exécution et de rémunération.

Modification des horaires de travail.

Arrêts imprévus de travail.

Repos compensateur.

Heures de récupération.

Travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuit.

Durée des congés payés.

Congés supplémentaires des mères de famille

Congés supplémentaires d'ancienneté.

Modalités d'octroi du congé payé.

Fractionnement du congé payé.

Indemnité de congés payés.

Indemnité compensatrice de congés payés.

Congés payés et maladie.

Congés exceptionnels pour événements familiaux.

Utilisation d'un véhicule personnel.

Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes.

Maternité et adoption.

Hygiène et sécurité.

Conciliation et interprétation.

Dépôt de la convention.

Adhésion à la convention.

Extension de la convention.