Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008

Préambule

Chapitre Ier : Objet. # Champ d'application. # Définition de l'ancienneté

Chapitre II : Durée. # Dénonciation. # Révision

Chapitre III : Procédure conventionnelle de conciliation, commission mixte nationale. # Observatoire de la négociation collective

Chapitre Ier : Négociation de branche

Chapitre II : Négociation dans l'entreprise et les établissements

Chapitre III : Formes dérogatoires à la négociation collective dans l'entreprise : négociation avec les élus du personnel ou un salarié mandaté

Section 1 : Négociation avec les représentants élus du personnel

Section 2 : Négociation avec un salarié mandaté

Chapitre IV : Règlement des conflits collectifs dans l'entreprise

Chapitre Ier : Droit syndical

Chapitre II : Représentants du personnel

Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail

Chapitre II : Exécution du contrat de travail

Chapitre III : Rupture du contrat de travail

Chapitre Ier : Repos hebdomadaire et jours fériés

Chapitre II : Durée du travail

Section 1 : Clauses générales

Section 3 : Dispositifs d'organisation du temps de travail

Section 4 : Travail à temps partiel

Chapitre III : Classification et rémunération

Chapitre IV : Congés

Chapitre V : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Formation professionnelle

Chapitre VI : Hygiène et sécurité

Chapitre VII : Dispositions en matière d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations

Titre VI : Retraite

Titre VII : Dispositions finales

Annexe