Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

Préambule

Titre Ier : Champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Champ d'application

Activités exclues du champ de la présente convention

Convention applicable en cas de chevauchement d'activités avec un champ conventionnel voisin

Liberté d'opinion et liberté syndicale

Égalité # Non discrimination

Titre II bis : Financement du paritarisme

Information sur le droit conventionnel applicable en entreprise

Institutions représentatives du personnel

Conseillers de branche

Accords collectifs de travail

Observatoire paritaire de la négociation collective

Droit syndical

Financement du paritarisme

Titre IV : Contrats de travail

Contrat de travail à durée indéterminée

Contrat à durée déterminée de droit commun

Contrat à durée déterminée d'usage

Titre V : Durée du travail

Durées maximales du travail et repos quotidien

Temps de trajet et de déplacement

Temps de pause, de repas et d'hébergement

Temps d'habillage et de déshabillage

Situations particulières

Organisation du travail des salariés permanents(CDI et CDD de droit commun)

Heures supplémentaires et majorations

Travail du dimanche

Compte épargne-temps

Astreinte

Travail de nuit

Titre V bis : Financement du paritarisme

Congés payés annuels

Congés Spectacles

Jours fériés

Evènements familiaux

Titre VII : Liste des emplois, classification et salaires minima

Titre VIII : Protection sociale (maladie et prévoyance)

Formation professionnelle continue

Gestion de l'emploi et de la formation

Entrée en vigueur et extension

Durée

Revision

Adhésion

Avantage acquis

Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi

ANNEXE