Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Titre Ier : Règles générales

01.01. Les parties signataires

Champ d'application territorial

Champ d'application économique (établissements concernés)

Champ d'application quant aux personnels concernés.

Procédure

Délai

Effets

Formalités de dépôt

Formalités d'agrément

Formalités de publicité

Délai de prévenance

Condition

Effets

Qualité d'adhérent

Composition

Autorisations d'absence

Délais de route

Formation des négociateurs salariés

Composition.

Attributions.

Assistante technique.

Réunions.

Présidence.

Délibérations.

Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Liberté syndicale

Liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

02.02. Activités syndicales

Collecte des cotisations

Affichage des communications syndicales

Diffusion des publications syndicales

Local

Assemblées de personnels

Crédit d'heures mensuel

Protection légale

Attributions des délégués syndicaux

02.04. Absences pour raisons syndicales

Participation aux congrès et assemblées statutaires.

Représentation dans les commissions paritaires officielles ou constituées d'un commun accord par les parties signataires de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 au plan national et au plan régional

Maintien du salaire.

Rappel des dispositions légales.

Indemnisation partielle.

02.07. Interruption du contrat de travail pour l'exercice d'un mandat syndical

02.08. Contentieux

02.09. Droit d'expression

Titre III : Institutions représentatives du personnel

Mise en place

Conditions d'électorat et d'éligibilité

Nombre de délégués

Organisation des élections

Protection légale

Attributions et pouvoirs des délégués du personnel

Utilisation des heures de délégation

Mise en place.

Composition et fonctionnement du comité d'entreprise.

Organisation des élections.

Protection légale.

Utilisation des heures de délégation.

Ressources du comité d'entreprise.

Carence du comité - Conséquences.

Comité d'établissement

Comité central d'entreprise

Mise en place

Composition et fonctionnement.

Mise en place

Composition et fonctionnement

Attributions

Crédits d'heures

Moyens

Formation

Titre IV : Recrutement

04.01. Principe

04.02. Les différents types de contrat

04.03. Les mentions du contrat de travail

04.04. Modification du contrat de travail

Les obligations de l'employeur ou de son représentant

Les obligations du salarié

Rupture

Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline

Affectation du salarié à un poste.

Emploi du temps.

Comportement à l'égard des personnes accueillies

Interdictions diverses.

Sanctions disciplinaires.

Procédure disciplinaire.

Principe.

Dispositions spécifiques pour le travail de nuit.

Principes généraux.

Repos hedbdomadaire.

Information sur les horaires de travail.

Durée quotidienne du travail.

Amplitude.

Femmes enceintes.

05.06. Heures supplémentaires

Rémunération.

Repos compensateur de remplacement.

Contrepartie obligatoire en repos.

05.07. Astreintes

Astreintes à domicile dans l'établissement

Astreintes à domicile

Principe

Limitation

Rémunération du temps de permanence à domicile

Rémunération du travail effectué

Sous-titre E. 05 : DUREE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (1)

Durée du travail

Conditions de travail

E.05.02 Surveillance nocturne (présence en chambre de veille)

Sous-titre M. 05 : DUREE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (1)

Durée de travail

Conditions de travail

Gardes dans l'établissement.

Astreintes à domicile

Récupération

Appels exceptionnels

Plafonnement

Titre VI : Hygiène et sécurité

06.01. Médecine du travail et protection des salariés

06.02. Installations sanitaires

06.03. Tenues de travail

06.04. Prévention des risques

06.05. Travailleurs handicapés

06.06. Sécurité

Titre VII : Formation professionnelle

Elaboration du plan de formation par l'employeur ou son représentant

Consultation des institutions représentatives du personnel

07.02. Autres actions de formation

07.03. Financement de la formation

07.04. UNIFAF

Titre VIII : Détermination de la rémunération

Principes

Valeur du point

Rémunération des jeunes de moins de dix-huit ans.

Qualité de cadre

Directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints et gestionnaires

Ancienneté

08.02. Salaire minimum conventionnel

Classement conventionnel à l'embauche

Promotion

Principe

Indemnité différentielle de remplacement

Cas particuliers

08.05. Modalités de paiement et bulletins de salaire

Titre IX : Congés payés

Année de référence.

Travail effectif.

Calcul des congés.

Détermination du travail effectif.

Réduction de durée.

Période de congé.

Report des congés payés.

Fractionnement du congé.

Congés payés et maladie.

Indemnité de congés payés

Indemnité compensatrice de congés payés

Champ d'application

Durée

Réduction de durée

Réserve

Titre X : Dispositions générales relatives à la suspension du contrat de travail

10.01 Les divers cas de suspension du contrat de travail

Conséquences de la suspension du contrat à durée indéterminée.

Conséquence de la suspension du contrat de travail à durée déterminée.

10.03. Reprise d'activité après accident du travail ou maladie professionnelle

Titre XI : Congés de courte durée

Enumération.

1er MAI.

11.02. Congés pour soigner un enfant malade

11.03. Congés pour événements familiaux

11.04. Congés liés à l'accomplissement d'une période militaire obligatoire.

11.05. Congés exceptionnel pour convenance personnelle

11.07. Congé sabbatique

Titre XII : Congé de maternité ou d'adoption - Congé parentale

Congé d'adoption

Priorité de réembauchage

Bénéficiaires - Conditions à remplir - Durée.

Reprise anticipée d'activité

Réintégration.

Réouverture des droits à indemnisation.

Résiliation et réembauchage à l'issue du congé parental.

Titre XIII : Congé de maladie, rentes invalidité et capital - Décès

Droits et obligations du salarié.

Indemnités complémentaires.

Indemnités en cas de licenciement motivé par la perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise, générée par les absences pour maladie.

Visite médicale de contrôle

Suite de la visite médicale de contrôle

13.03. Rente invalidité

13.04. Capital décès

13.05. Financement du régime de prévoyance

Titre XIV : Accidents du travail, Maladies professionnelles, rente, incapacité et capital - Décès

Principe

Absence consécutive à une maladie professionnelle.

Montant des indemnités complémentaires.

14.02. Extension

14.03. Disposition particulière

14.04. Rente incapacité

14.05. Capital décès

14.06. Financement

Titre XV : La rupture du contrat de travail à durée indéterminée

15.01. Démission

Règles générales.

Préavis

Départ à la retraite.

Allocation de départ à la retraite

Affiliation à une institution de retraite complémentaire.

Cadres et agents de maîtrise.

Coefficients hiérarchiques.

Titre XVI : Cessation du contrat de travail à durée déterminée

16.01. Cessation à l'échéance du terme

16.02. Rupture anticipée du contrat de travail

16.03. Indemnité de fin de contrat

Titre XVII : Modification de la situation juridique de l'employeur et changement de lieu de l'établissement

Titre XVIII : Logement éventuel des personnes

18.01. Principe

18.02. Conditions d'attribution

18.03. Logement et contrat de travail

18.04. Les conditions de logement

Conditions d'occupation.

Règlement d'occupation.

Obligation d'assurance.

Titre XIX : Repas du personnel

19.01. Principe

19.02. Conditions

Titre XX : Dispositions spéciales à certains médecins, pharmaciens et biologistes

20.01. Domaine d'application

20.03. Exclusions

20.04. Congés de perfectionnement scientifique.

20.05. Résiliation du contrat

20.06. Prévoyance - Risques professionnels

20.07. Pharmaciens

Conditions d'applications.

Modalités d'application.

Classification et rémunérations.

Conditions d'application

Modalités d'applications

Fin du contrat de travail

Rémunération

Titre XXI : Salariés en contrat emplois-jeunes