Convention collective nationale des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956

Etendue par arrêté du 15 novembre 1961 JONC 3 décembre 1961. Clauses communes

OBJET DE LA CONVENTION : CHAMP D'APPLICATION.

Objet de la convention

Durée de la convention

Révision

Modalité de dénonciation

Conventions et accords antérieurs

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Panneaux d'affichage

Nombre de délégués

Election de délégués. - Collèges électoraux

Electorat. - Eligibilité

Organisation des élections

Scrutin

Dépouillement du scrutin

Durée du mandat

Mission et exercice du mandat des délégués

Licenciement des délégués du personnel

Création et composition

Elections

Mission des comités

Financement

Fonctionnement

Comité d'établissement et comité central

Licenciement des membres des comités d'entreprise

Comité d'hygiène et de sécurité

Embauchage

Salaires

Mensualisation

Contrats à durée déterminée

Exécution du contrat de travail - Promotion

Mutations

Emplois multiples

Absences pour maladie ou accident

Paiement des jours d'absence pour maladie, accident ou maternité (1)

Bulletin de paie

Résiliation du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Délai-congé. - Indemnité de préavis

Recherche d'emploi

Licenciements collectifs

Certificat de travail

Durée du travail

Réduction de la durée hebdomadaire du travail

Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés

Apprentissage. - Formation professionnelle (1)

Hygiène et sécurité

Visites médicales des chauffeurs

Congés payés

Jours fériés

Travail des femmes et des jeunes

Départ en retraite

Retraite complémentaire

Conciliation

Publicité

Adhésions