Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997

Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.

Titre Ier : Dispositions générales

Objet de la convention

Commission de négociation

Liberté et droits syndicaux

Représentants élus du personnel

Engagement et contrat de travail

Période d'essai-Visite médicale d'embauche

Modification du contrat de travail

Modification dans la situation juridique de l'employeur

Obligations générales

Logement mis à disposition

Contrats à durée indéterminée

Contrats à durée déterminée

Contrats de travail à temps partiel (durée déterminée ou indéterminée)

Apprentissage

Définition générale des emplois et grille de classification

Formation professionnelle

Polyaptitude

Commission nationale paritaire pour l'emploi et la formation professionnelle

Salaires minimaux

Licenciement individuel non économique-Procédure

Résiliation du contrat de travail-Préavis

Licenciement économique-Convention de conversion

Indemnité de licenciement

Départ et mise à la retraite

Préretraite contre embauche

Durée hebdomadaire de travail-Temps de repos-Pause-Repos hebdomadaire

Heures supplémentaires

Heures de nuit

Congés annuels

Jours fériés

Service national

Engagement des parties

Maladie

Maternité

Accord de salaires

Prime d'ancienneté

Commission paritaire d'interprétation et de conciliation

Dispositions finales

Application