Convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000

Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002. Objet et champ d'application.

Objet et champ d'application.

Clause de choix.

Durée.

Dénonciation.

Révision.

Information du personnel et de ses représentants.

Avantages acquis.

Droit syndical

Absences pour raisons syndicales.

Démission pour exercice de fonctions syndicales.

Délégués syndicaux.

Affichage des communications syndicales.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Organisation des élections.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Comité central d'entreprise.

Comité de groupe.

Exercice des fonctions.

Principes directeurs concernant l'embauche.

Embauche.

Contrat à durée déterminée.

Période d'essai.

Ancienneté.

Changement de situation du salarié.

Modification du contrat de travail.

Mutations et affectations temporaires.

Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain.

Dossier du personnel.

Durée du travail.

Durées maximales du travail.

Négociation annuelle sur la durée du travail.

Organisation du travail.

Négociation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Organisation du temps de travail et réduction du temps de travail.

Organisation de l'horaire de la semaine.

Heures supplémentaires.

Dimanche travaillé en application de l'article L. 221-19 du code du travail.

Jours fériés.

Congés payés.

Astreintes.

Cadres.

Compte épargne-temps (1).

Ouverture du compte.

Alimentation du compte.

Tenue du compte.

Utilisation du compte.

Incidences du congé sur le contrat de travail.

Reprise du travail.

Rupture du contrat de travail.

Conversion du compte en indemnité.

Accord d'entreprise ou d'établissement.

Définition du travail à temps partiel.

Contrat de travail à temps partiel.

Durée du travail.

Rémunération.

Heures complémentaires.

Organisation de la journée de travail.

Modulation du travail à temps partiel sur l'année.

Mise en oeuvre pour les salariés à temps partiel des droits reconnus aux salariés à temps complet.

Priorité d'attribution d'emplois à temps complet ou à temps partiel.

Obligation d'informer.

Obligations militaires.

Maladie.

Accidents du travail.

Maternité et adoption.

Congé parental.

Congés pour maladie d'un enfant.

Congés pour événements familiaux.

Licenciement.

Licenciement économique.

Délai-congé.

Indemnité de licenciement.

Départ ou mise à la retraite.

Mise à la retraite (1)

Réembauchage.

Finalités de la formation professionnelle.

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.

Apprentissage.

Contrats d'insertion en alternance.

Contrat d'adaptation.

Contrat d'orientation.

Formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation.

Nature et ordre de priorité des actions de formation.

Mise en oeuvre du capital de temps de formation.

Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.

Actions de formation à mettre en oeuvre en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés.

Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les actions de formation.

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le cadre de la formation.

Dispositions financières.

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Définition de la démonstration - Situation des démonstrateurs.

Avantages et garanties conventionnels.

Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.

Charte sociale.

Instances représentatives du personnel.

Congés supplémentaires d'ancienneté.

Prime d'ancienneté.

Prise en considération de l'expérience et de la qualité du travail.

Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation.

Avenants et accords particuliers.

Dépôt de la convention.

Adhésions ultérieures.