Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969

CLAUSES COMMUNES Dernière modification du texte le 21 décembre 2000 - Document généré le 22 décembre 2010 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Champ d'application

Champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Conventions et accords antérieurs

Liberté syndicale - Liberté d'opinion

Modalités d'exercice du droit syndical

Autorisations d'absence pour exercice des fonctions syndicales

Délégués du personnel

Comités d'entreprise : Constitution, fonctionnement

Financement

Panneaux d'affichage

Embauchage - Période d'essai

Mutations - Remplacements - Emplois multiples

Rupture du contrat de travail - Préavis

Autorisation d'absence pour recherche d'un nouvel emploi

Ancienneté

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ en retraite

Licenciements collectifs

Concentration - Fusion - Modernisation

Certificat de travail

Durée du travail - Heures supplémentaires Réduction de la durée du travail.

Travail du dimanche et des jours fériés

Travail de nuit

Absences pour maladie ou accident

Priorité d'embauche en cas d'incapacité du salarié

Indemnisation maladie, accident, maternité

Appel sous les drapeaux - Périodes militaires

Absences fortuites

Congés payés

Absences exceptionnelles pour événements de famille

Hygiène et sécurité

Dispositions relatives aux femmes et aux jeunes travailleurs

Femmes

Jeunes travailleurs

Apprentissage - Formation professionnelle

Salaires

Diminués physiques

Révision des salaires

Bulletin de paie

Retraite complémentaire

Conciliation