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Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 Clauses générales


Objet de la convention - Champ d'application.

Article 1

Durée de la convention - Dénonciation et révision.

Article 2

Avenants régionaux et locaux.

Article 3

Avantages acquis.

Article 4

Dispositions concernant le libre exercice du droit syndical et la liberté d'opinion.

Article 5

Délégués du personnel.

Article 6

Panneaux d'affichage.

Article 7

Comité d'entreprise.

Article 8

Embauchage.

Article 9

Ancienneté.

Article 10
Article 10

Promotion dans l'entreprise.

Article 11

Durée du travail.

Article 12

Autorisation d'absence.

Article 13

Travail des femmes - Maternité.

Article 14

Indemnité de déplacement en France métropolitaine.

Article 15

Déplacements de longue durée en France métropolitaine - Congés de détente.

Article 16 (1)

Changement de résidence en France métropolitaine.

Article 17

Congés payés.

Article 18

Bulletin de paie.

Article 19

Certificat de travail (1).

Article 20

Rupture du contrat de travail - Licenciements collectifs.

Article 21

Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié

Article 21 BIS

Dispositions relatives au départ à la retraite à l'initiative de l'employeur

Article 21 TER

Dispositions applicables à partir de 65 ans

Article 21 QUATER

Salaires.

Article 22

Jeunes salariés.

Article 23

Hygiène et sécurité.

Article 24
Article 24

Apprentissage et formation professionnelle.

Article 25

Commissions régionales et nationale de conciliation.

Article 27

Dispositions finales.

Article 28

Dispositions provisoires.

Article 29

Dépôt aux prud'hommes.

Article 30

Adhésion.

Article 31


Date de modification : 02/02/2004
Date de génération : 22/12/2010