Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972

Etendue par arrêté du 10 mai 1973 JORF 10 juin 1973. Champ d'application

Champ d'application

Salariés ne relevant pas de l'industrie mécanique du verre.

Conventions régionales et locales.

Durée, dénonciation et révision de la convention.

Avantages acquis.

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion.

Syndicats et section syndicale.

Panneaux d'affichage.

Conflits relatifs au droit syndical.

Délégués du personnel.

Désignation des délégués du personnel.

Bureaux de vote.

Déplacement des délégués du personnel.

Délégués suppléants.

Comités d'entreprises.

Embauchage.

Période d'essai.

Visite médicale.

Engagement définitif.

Modifications des conditions de travail.

Déplacement hors du territoire métropolitain.

Promotion du personnel.

Grille de classification.

Définitions générales et emplois repères.

Salaires.

Salaire minimal professionnel, valeur du point mensuel, appointements mensuels minimaux, appointements mensuels garantis.

Jeunes salariés

Bulletin de paie.

Durée du travail

Jours fériés.

Repos compensateur pour travail de nuit.

Programmation des repos compensateurs.

Ancienneté.

Travaux pénibles, dangereux et insalubres.

Primes de transport hors région parisienne et indemnités de déplacement en France métropolitaine.

Déplacements de longue durée en France métropolitaine Congés de détente.

Changement de résidence en France métropolitaine.

Période militaire.

Travail des femmes - Maternité (congé parental).

Hygiène et sécurité.

Apprentissage.

Autorisations d'absence pour raisons personnelles.

Maladie grave d'un membre de la famille.

Absences pour maladies et accidents.

Congés payés.

Réintégration.

Réduction d'activité.

Four mort.

Inventions.

Préavis - Notification du licenciement.

Certificat de travail.

Commission nationale paritaire d'interprétation.

Commissions régionales et nationale de conciliation.