Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958

Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. Champ d'application territorial et professionnel

Champ d'application territorial et professionnel

Durée, révision, dénonciation

Avantages acquis

Liberté syndicale et d'opinion

Exercice du droit syndical

Délégués du personnel

Organisation des élections

Scrutin

Vote

Exercice de la fonction de délégué

Affichage

Entreprises de moins de dix personnes

Comités d'entreprise

Elections

Les oeuvres sociales du comité d'entreprise

Embauchage

Période d'essai

Salaires et classifications

Main-d'oeuvre juvénile

Préavis

Cas particulier du salarié congédié

Modification du contrat de travail

Absences - Maladie ou accident du travail - Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade

Militaires

Durée du travail

Durée maximale du travail

Heures supplémentaires

Définition de la modulation programmée

Durée de la modulation programmée

Mise en oeuvre de la modulation programmée

Notification au personnel concerné des horaires modulés et modification de ceux-ci

Décompte et paiement

Jours fériés

Congés payés

Durée des congés

Date des congés

Ordre des départs

Calcul de l'indemnité

Congé complémentaire d'ancienneté

Mères de famille

Travailleurs à domicile

Congés exceptionnels

Travail des femmes et des jeunes

Femmes en état de grossesse

Changement d'emploi

Congé pour la mère allaitant son enfant

Allaitement

Hygiène et sécurité

Réfectoire

Apprentissage

Bulletin de paie

Modalité de la paie

Conciliation

Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Indemnisation de chômage partiel

Extension

Date d'application

Dépôt