NetJO.fr


Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - Ouvriers du 15 juin 1970

Mise à jour au 1er mars 1982. Etendue par arrêté du 5 novembre 1982 JONC 21 décembre 1982. Champ d'application.



Champ d'application.

Article 1

Durée du travail.

Article 2
Article 2

Heures supplémentaires.

Article 3

Salaires

Article 4

Classification.

Article 5

Chefs d'équipe.

Article 6

Mutation dans les emplois.

Article 7

Salaires à la tâche, aux pièces ou au rendement.

Article 8

Salaires des jeunes.

Article 9

Travail de nuit, des dimanches et jours fériés, heures supplémentaires.

Article 10

Travaux salissants ou pénibles.

Article 11

Vêtements de travail.

Article 12

Hygiène et sécurité - Douches.

Article 13

Prime d'ancienneté.

Article 14

Congés payés.

Article 15

Congés exceptionnels.

Article 16 (1)

Gratification de fin d'année.

Article 17

Service militaire et périodes de réserve.

Article 18

Absences.

Article 19
Article 19

Embauchage.

Article 20

Prévoyance.

Article 21

Retraite complémentaire.

Article 22

Age de la retraite.

Article 22 BIS
Article 22 BIS

Droit syndical.

Article 23 (1)

Délégués du personnel.

Article 24

Comités d'entreprise.

Article 25

Commission de conciliation.

Article 26

Procédure de révision, modification, dénonciation de tout ou partie de la convention.

Article 27

Avantages acquis.

Article 28

Dépôt aux prud'hommes.

Article 29
Article 30


Date de modification : 17/03/2010
Date de génération : 06/12/2010