Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996

Etendue par arrêté du 7 février 1997 JORF 21 février 1997.

Préambule

Champ d'application.

Durée de la convention.

Révision.

Dénonciation.

Conventions et accords antérieurs.

Ancienneté.

Liberté syndicale - Liberté d'opinion.

Délégués syndicaux.

Autorisations d'absences.

Panneaux d'affichage.

Délégués du personnel.

Electorat - Eligibilité.

Collèges électoraux.

Organisations des élections.

Attributions des délégués.

Comités d'entreprise

Composition du comité.

Protection légale.

Les attributions du comité d'entreprise sont définies par le titre III du livre IV du code du travail et notamment

Comité central d'entreprise.

Règlement intérieur.

Financement.

Embauchage - Période d'essai.

Mutation.

Remplacement.

Rupture du contrat de travail - Préavis.

Indemnité de licenciement.

Licenciements collectifs.

Certificats de travail.

Durée du travail - Heures supplémentaires.

Absences pour maladie ou accident - Garantie de l'emploi.

Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Appel sous les drapeaux - Périodes militaires.

Absences fortuites.

Congés payés.

Indemnité de congés payés.

Indemnité compensatrice de congés payés.

(Avenant du 15 décembre 1980

Jours fériés.

Hygiène et sécurité.

Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs.

Femmes.

Jeunes travailleurs.

Apprentissage - Formation professionnelle.

Salaires.

Rémunération des jeunes travailleurs.

Handicapés physiques.

Bulletin de paie.

Retraite.

Commission d'interprétation et de conciliation.