Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991

Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.

Préambule Chapitre Ier

Chapitre Ier

Objet de la convention.

Champ d'application.

Procédure de révision et de dénonciation Révision.

Avantages acquis.

Commission nationale paritaire.

Dépôt de la convention.

Préambule Chapitre II : Communication, formation, participation.

Chapitre II : Communication, formation, participation

Communication.

Formation.

Participation et association des salariés aux performances de l'entreprise.

Chapitre III : Exercice du droit syndical Représentants du personnel

Liberté d'opinion, droit syndical.

Exercice du droit syndical.

Permanent syndical.

Représentants du personnel.

Représentants du personnel au CHSCT

Chapitre IV : Contrat de travail

Embauchage.

Priorité d'embauchage.

Formalités d'embauchage.

Période d'essai.

Statut du salarié.

Dispositions concernant le personnel féminin.

Réglementation des absences pour service national ou périodes militaires.

Ancienneté.

Absences pour maladie ou accident.

Licenciement.

Délai-congé.

Préavis.

Départ en retraite.

Certificat de travail.

Chapitre V : Classification des emplois

PREAMBULE.

Chapitre VI : Rémunération

Salaire minimum garanti.

Prime de panier.

Bulletin de paie.

Jeunes salariés.

Mutation temporaire et mutation définitive.

Périodes militaires obligatoires.

Liste et indemnisation des jours fériés.

Chapitre VII : Durée du travail, congés

Durée annuelle du travail.

Heures supplémentaires, salaire effectif.

Heures de dérogation.

Absences.

Absences pour motif grave ou cas fortuit.

Absences non justifiées.

Congés payés.

Congé parental d'éducation.

Congés exceptionnels pour événements de famille.

Congé naissance.