Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971

Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JONC 23 janvier 1974. Elargie par arrêté du 16 janvier 1985 JONC 25 janvier 1985. Dispositions communes Champ d'application professionnel et territorial

Champ d'application professionnel et territorial

Avantages acquis

Durée de la convention et interprétation

Révision

Dénonciation

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Absences pour exercice du droit syndical.

Formation et information syndicale.

Délégués du personnel.

Mission des délégués.

Collèges électoraux.

Conditions d'électorat et d'éligibilité.

Nature du scrutin.

Date et lieu du scrutin.

Article L. 423-18 du code du travail

Communications relatives aux élections.

Bulletins de vote et isoloirs.

Vote.

Bureau de vote.

Dépouillement du scrutin.

Procédure de dépouillement.

Durée du mandat.

Fonctionnement.

Crédit d'heures.

Réunions avec la direction.

Registre des questions à étudier.

Licenciement d'un délégué.

Panneaux d'affichage.

Chapitre 3 : Composition et élections)

Chapitre 1 : Champ d'application.)

Collèges électoraux.

Répartition dans les collèges.

Conditions d'électorat et d'éligibilité.

Modalités d'élection.

Durée du mandat.

Fonctionnement.

Crédit d'heures.

Composition du comité d'entreprise.

Réunions.

Licenciement d'un membre du comité d'entreprise.

Apprentissage et formation.

Non-discrimination raciale.

Travailleurs handicapés.

Dispositions relatives aux jeunes.

Protection des femmes en état de grossesse.

Essai professionnel.

Travail à temps partiel.

Période d'essai.

Absences.

Absences pour maladie ou accident.

Indemnisation de la maladie ou de l'accident.

Licenciement pendant la maladie.

Cas de force majeure - Cas fortuit.

Service national.

Déclassement - Rétrogradation.

Ralentissement de l'activité.

Durée du travail (+)

Heures supplémentaires.

Jours fériés.

Travail exceptionnel de nuit, de dimanche ou de jours fériés.

Indemnité compensatrice d'astreinte.

Salaires et classifications.

Salaire minimum professionnel.

Travail de nuit.

Indemnités pour travaux pénibles, dangereux et insalubres.

Chapitre 2 : Nature et validité des conventions et accords collectifs de travail

Section 2 : Conventions collectives de branches et accords professionnels et interprofessionnels.)

Chapitre 2 : Règles propres au contrat de travail

Section 5 : Protection de la maternité et éducation des enfants.)

Congés payés - Congé principal - Durée du congé.

Définition du travail effectif.

Définition des jours ouvrables.

Indemnité compensatrice de congé.

Maladie et congés payés.

Période de vacances.

Prime annuelle de vacances.

Ancienneté.

Congés d'ancienneté.

Congé supplémentaire pour enfant à charge.

Cumul.

Congé parental.

Congés pour événements familiaux et jours fériés.

Présélection militaire.

Prime d'ancienneté.

Indemnité de licenciement.

Indemnité de départ en retraite.

Petits déplacements.

Petits déplacements. ­ Indemnité de nuit

Grands déplacements.

Retraite complémentaire obligatoire

Vêtements de travail.

Préavis - Indemnité compensatrice de préavis.

Obligations pendant la durée du préavis.

Chapitre 2 : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies

Sous-section 1 : Repas

Vestiaires et sanitaires.

Réfectoire.

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Conciliation.

Application de la convention.

Dépôt aux prud'hommes.

Adhésion.