Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977

Etendue par arrêté du 27 septembre 1984 JONC 10 octobre 1984.

Préambule

Objet de la convention.

Champ d'application.

Durée - Dénonciation - Révision.

Dépôt légal.

Adhésion.

Définition des cadres.

Classement dans les cadres.

Engagement.

Période d'essai.

Remplacement en cas de maladie.

Vacance ou création de poste.

Promotion.

Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou un groupe d'entreprises.

Droit de préférence.

Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain.

Changement de résidence.

Rengagement.

Nouveaux contrats et accords spéciaux.

Remplacement temporaire.

Avantages acquis.

Ancienneté.

Changement d'employeur.

Retraite.

Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite.

Préavis.

Indemnité de congédiement.

Licenciement pour faute grave.

Maternité.

Périodes militaires de réserve obligatoires.

Secret professionnel et clause de non-concurrence.

Inventions.

Formation - Perfectionnement.

Information.

Rémunération.

Intégration des primes aux rémunérations.

Appointement minima d'un poste.

Appointements réels.

Différenciation hiérarchique.

Maladies et accidents.

Régime de retraite.

Variation du coût de la vie.

Durée du travail.

Déplacements.

Déplacement de longue durée.

Congés payés.

Congés exceptionnels pour événements divers.

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise.

Financement des oeuvres sociales.

Commission paritaire d'interprétation ou de conciliation.