Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)

Préambule

Champ d'application (1)

Durée de la convention

Droit syndical. - Délégués du personnel et comités d'entreprise

Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire

Engagement

Période d'essai

Promotion et développement de carrière

Emploi et mutations professionnelles

Changement d'établissement et changement de résidence

Durée du travail

Règles communes à tous les déplacements professionnels

Règles complémentaires : en cas de déplacements professionnels à l'étranger

Perfectionnement

Congés annuels payés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Maladie

Congé de maternité et maladie des enfants

Congés postnatals et aménagements d'horaire

Service national

Dispositions générales

Classification

Indices hiérarchiques

Appointements minima

Appointements réels

Remplacements provisoires

Préavis

Secret professionnel. - Clause de non-concurrence

Reclassement

Rupture conventionnelle

Retraite

Départ volontaire à la retraite

Départ avant 65 ans

Mise à la retraite

Avantages acquis

Différends collectifs. - Conciliation

Date d'application