Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972.

Préambule

Définition des cadres.

Classement dans les cadres.

Objet de la convention.

Champ d'application.

Durée - Dénonciation - Révision.

Commissions paritaires d'interprétation ou de conciliation.

Dépôt aux prud'hommes.

Adhésion.

Avantages acquis.

Nouveaux contrats et accords spéciaux.

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise.

Financement des oeuvres sociales.

Engagement.

Période d'essai.

Rengagement.

Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain.

Durée du travail.

Marche continue.

Rémunération.

Variation du coût de la vie.

Ancienneté.

Régime de retraite.

Vacance ou création de poste.

Promotion.

Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises.

Droit de préférence.

Maladies ou accidents.

Remplacement temporaire.

Remplacement en cas de maladie.

Maternité.

Congés payés.

Congés exceptionnels pour événements de famille.

Périodes militaires de réserve obligatoire.

Déplacements.

Déplacements de longue durée.

Changement de résidence.

Secret professionnel et clause de non-concurrence.

Inventions.

Formation - Perfectionnement.

Information.

Préavis.

Indemnité de licenciement et de mise ou départ à la retraite

Retraite.

Cessation du travail avant l'âge de la retraite.