Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.

Préambule

Définition des cadres

Classement dans les cadres

Objet de la convention.

Champ d'application

Durée - dénonciation - révision

Commissions paritaires d'interprétation ou de conciliation

Dépôt aux prud'hommes

Adhésion

Avantages acquis

Nouveaux contrats et accords spéciaux

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Délégués du personnel et membres du comité d'entreprise

Financement des oeuvres sociales

Engagement

Période d'essai

Rengagement

Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain

Durée du travail

Marche continue

Rémunération

Variation du coût de la vie

Ancienneté

Régime de retraite

Vacance ou création de poste

Promotion

Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises.

Droit de préférence

Maladies et accidents

Remplacement temporaire

Remplacement en cas de maladie

Maternité

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements de famille

Périodes militaires de réserve obligatoires

Déplacements

Déplacement de longue durée

Changement de résidence

Secret professionnel et clause de non-concurrence

Inventions

Formation - Perfectionnemen.

Information

Préavis

Indemnité de licenciement et de mise ou de départ à la retraite

Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite