Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973

Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973. Clauses générales Dernière modification du texte le 05 décembre 2003 - Document généré le 02 décembre 2010 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Objet de la con

Objet de la convention - Champ d'application.

Date d'application - Durée de la convention - Révision et dénonciation.

Avantages acquis.

Liberté d'option - Droit syndical.

Autorisation d'absence.

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

Panneaux d'affichage.

Période d'essai.

Embauchage.

Promotion.

Bulletin de paie.

Ancienneté.

Travaux exceptionnels, multiples et de remplacement.

Absences.

Conditions de travail des jeunes et des femmes.

Durée du travail - Heures supplémentaires (1).

Travail à temps partiel.

Emploi du personnel temporaire.

Chômage partiel.

Congés payés.

Absences payées pour événements de famille et divers.

Salaires mensuels minimaux garantis (1)

Indemnité d'emploi.

Jeunes salariés - Abattement d'âge.

Handicapés physiques et mutilés de guerre.

Hygiène et sécurité.

Apprentissage.

Formation professionnelle continue.

Licenciements.

Sécurité de l'emploi.

Préavis.

Changement de résidence, à la demande de l'employeur, en France métropolitaine.

Retraite complémentaire.

Commission nationale paritaire de l'emploi (Accord national interprofessionnel du 10 février 1969)

Commission paritaire nationale d'interprétation.

Conflits collectifs du travail.

Dépôt de la convention.

Résiliation de la convention.