Convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993

Etendue par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 20 juillet 1994.

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée - Date d'effet

Révision

Commission de négociation

Dénonciation

Avantages acquis

Egalité professionnelle

Droit syndical

Liberté syndicale

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

Collèges électoraux

Obligation annuelle de négocier

Embauche

Période d'essai

Travail intermittent

Conditions d'emploi et de travail des salariés à temps partiel

Contrats précaires

Classification

Rémunération minimale

Rémunération garantie

Structure des salaires

Jeunes travailleurs

Personnes handicapées

Durée du travail

Répartition du travail - Modulation sur l'année

Répartition hebdomadaire du travail

Durée de la journée de travail - amplitude

Travail de nuit

Heures supplémentaires et repos compensateur

Réglementation des dimanche et repos hehdomadaire

Congés payés

Congés pour événements familiaux

Jours fériés

Titre VI : Incidence de la maladie

Rupture du contrat - Préavis

Absence pour recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Départ et mise à la retraite

a) Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

b) Départ à la retraite à l'initiative du salarie

Principes

Dispositions communes

Dispositions parriculières à la commission d'interprétation

Dispositions particulières à la commission de conciliation

Principes

Négociation